S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 211.1 Versions de la disposition

2012-09-01

211.1. La télécommande doit provoquer l’immobilisation ou la mise au point mort de l’équipement télécommandé lorsqu’au moins l’une des anomalies suivantes survient sur la télécommande:

1°  la perte de la tension nominale recommandée par le fabricant;

2°  la discordance entre le statut du relais de sortie et le signal d’entrée reçu au récepteur;

3°  la réception de 2 signaux conflictuels, notamment en ce qui concerne la fonction avance/recule;

4°  la réception de signaux parasites ou altérés;

5°  la perte du signal de transmission pour la période de temps prédéterminée par le fabricant.

D. 221-2009, a. 13.